Termes et Conditions d'affiliation
En activant votre lien d'affilié auprès de Cœur de Mithril, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve nos Conditions Générales d'Affiliation.
1-Définitions
Les termes en gras dans les CGA ont la signification suivante :
- Affilié désigne la personne morale cliente Cœur de Mithril, possédant un compte valide et soumise aux conditions générales d’utilisation de Cœur de Mithril. Dans le cas où le Programme d’Affiliation est mis en œuvre par un employé, salarié ou toute personne mandatée par un client Cœur de Mithril, il garantit être autorisé pour conclure pour le nom de la personne morale concernée ;
- Commission désigne la somme en Dollars Canadien reversée en crédit d'achat à l’Affilié par Cœur de Mithril en cas d'achat sur la boutique par un de ses filleuls sous réserve de son acceptation définitive par Cœur de Mithril ;
- CGA désigne les présentes conditions générales d’affiliation régissant la relation contractuelle entre Cœur de Mithril et l’Affilié dans le cadre du Programme d’Affiliation ;
- Filleul désigne la personne physique (client) dont l'achat sur Cœur de Mithril va rapporter une commission à l'affilié;
- Lien d’Affiliation désigne le lien généré par Cœur de Mithril et propre à l’Affilié, qui est accessible depuis le Compte et qu’il peut partager auprès des tiers en vue d’une Souscription ;
- Outils de Promotion désigne(nt) l’ensemble des éléments (logos, bannières, etc.) mis à disposition par Cœur de Mithril auprès de l’Affilié pour assurer la promotion de notre activité ;
- Partie(s) désigne individuellement Cœur de Mithril ou l’Affilié et collectivement Cœur de Mithril et l’Affilié ;
- Programme d’Affiliation désigne le programme d’affiliation proposé par Cœur de Mithril et régi par les CGA permettant à l’Affilié, dans la mesure où les conditions sont remplies, de percevoir des Commissions ;
2-L'inscription au programme
Ce programme d’affiliation proposé à titre gracieux par Cœur de Mithril et régi par cet accord permet à l’Affilié, dans la mesure où les conditions sont remplies, de percevoir des commissions sur les ventes de ces filleuls.
En activant votre lien d'affilié sous l'onglet Programme d’affiliation en pied de page de notre site, vous devenez automatiquement un Affilié et êtes lié par les termes et conditions de cet accord. Votre participation au programme a pour but de promouvoir notre activité, faire la promotion légalement de notre site web afin de recevoir une commission sur les produits achetés par les clients que vous nous avez référés.
L'Affilié est réputé avoir dix-huit (18) ans ou plus lors de son inscription à ce programme.
3-Validité de l'accord
Ces termes seront en vigueur dès votre inscription à notre programme d'affilié et se termineront à la révocation de celui-ci. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGA afin de prendre connaissance d'une éventuelle modification. En effet, les termes de cet accord peuvent être modifiés à tout moment par Cœur de Mithril. Dans le cas où une éventuelle modification des CGA ne vous serait pas acceptable, vous seriez libre de mettre fin à ce contrat immédiatement. La continuité de votre participation au programme constitue en soi une acceptation tacite de votre part à l'égard de ces éventuelles modifications.
4-Les hyperliens d'affilié
Vous pouvez employer les liens texte sur votre site web, votre blog, votre page Facebook et dans vos courriels. Le site peut également être annoncé "en différé" dans les annonces classées, les magasins, et les journaux. Vous devez employer le texte fourni par Cœur de Mithril dans votre section d'affilié – liens de suivis.
5-Le repérage d'affilié
Quand un internaute arrive sur notre site par l'intermédiaire de votre hyperlien d'Affilié, un cookie contenant vos informations d'Affilié est placé dans son navigateur Internet. Si cette personne réalise un achat, le système recherche et utilise ce cookie afin de vous identifier et de vous attribuer la commission.
6-Responsabilité de Cœur de Mithril
Cœur de Mithril ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects ou accidentels (perte de commissions) liés aux échecs de cheminement de filiale ou à la perte de dossiers de base de données.
Cœur de Mithril ne concède aucune garantie quant à la performance ou au résultat du Programme d’Affiliation, ni que les tiers achèteront sur notre boutique à partir du Lien d’Affiliation.
Cœur de Mithril ne garantit pas que son système d'affiliation ne comporte pas d’anomalies ou d’erreurs et qu'il fonctionnera sans interruption ou dysfonctionnement.
En aucun cas, Cœur de Mithril ne sera directement ou indirectement responsable de tout dommage causé aux Affiliés ou à une tierce partie en raison de la faute des Affiliés ou de leur utilisation des Outils de Promotion.
7-Responsabilité de l'Affilié
L’Affilié s’engage à diffuser sous sa seule et entière responsabilité le Lien d’Affiliation et les Outils de Promotion conformément à la législation en vigueur et aux usages.
L’Affilié garantit que toute participation au Programme d’Affiliation sera réalisée dans le respect des lois en vigueur et des CGU des réseaux sociaux et qu’il respecte la législation relative à la protection des données à caractère personnel.
L’Affilié garantit qu'il ne modifiera pas les Outils de Promotion sans l’accord préalable de Cœur de Mithril.
L’Affilié indemnisera Cœur de Mithril (ainsi que ses entités affiliées, leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires) de toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocats, d’un tiers du fait de la violation des CGA, de son utilisation abusive du Programme d’Affiliation, des Outils de Promotion et du Lien d’Affiliation ou de la violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
8-La révocation de votre statut d'Affilié
Vous pouvez mettre fin à votre affiliation à tout moment. Coeur de Mithril se réserve le droit de suspendre ou révoquer votre statut d'Affilié de manière unilatérale pour les raisons suivantes :
- Publicités inappropriées (fausses publicités, hyperliens trompeurs ou mensongers)
- Pollupostage (spamming) (emails de masse employés de manière abusive, affichage de masse dans les groupes de nouvelles ou forum sans respect des règles de publication, toute forme de communication nuisant à notre image, etc...)
- La publicité ou toute mention faite sur des sites à caractère illégal, comportant des contenus illicites ou non conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers (tels que des propos racistes, diffamatoires ou incitant à toute forme de discrimination ou d'extrémisme) ou pouvant nuire à l’image de Cœur de Mithril.
- Forcer par un mécanisme automatisé l'association d'un visiteur à votre compte d'affilié
- La violation des droits de propriété intellectuelle
9-Paiement de commissions
Pour chaque commande de client venant de votre site ou blog, nous vous rémunérons sur la base de 5% du total de la vente (hors remises et promotions). Vos statistiques sont consultables à tout moment sur votre compte d’affilié.
Cette rémunération sera convertie mensuellement en crédit d’achat sur les produits de notre boutique en ligne. Les commissions sont retenues 30 jours dans le cas où le client demanderait un remboursement. Passé ce délai, le montant de votre commission sera disponible sur votre compte client. Ce montant est disponible uniquement en crédit pour des achats sur notre boutique en ligne www.coeurdemithril.com/shop. Le crédit est émis en dollar canadien.
Exceptionnellement les deux parties peuvent se mettre d'accord sur un système de paiement autre qu’en crédit d'achat sur la boutique. Un tel accord devra être rédigé par écrit et se fera toujours dans le cadre des CGA.
